Un texte d’Alexandre Duval « On le sait, on a une importante problématique d’évasion fiscale dans le secteur des taxis », affirme Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec. Même si le chiffre est contesté par les chauffeurs, le fisc québécois évalue ses pertes à 72 millions de dollars chaque année en raison de l’industrie du taxi.

Avec son appel d’intérêt, Revenu Québec veut donc trouver un moyen « technologique » de surveiller les revenus des chauffeurs de taxi.

« L’objectif, c’est d’assurer la conformité fiscale », dit Stéphane Dion. Le porte-parole précise toutefois qu’il ne s’agit pas d’un appel d’offres : Revenu Québec veut simplement obtenir des propositions ainsi qu’un ordre de grandeur des coûts que pourrait engendrer la surveillance des revenus des chauffeurs de taxi.

C’est une nouvelle étape qui va nous permettre d’obtenir de précieuses informations, d’obtenir des solutions, des idées, quant à une éventuelle solution technologique qui pourrait être implantée dans le milieu des taxis.

Stéphane Dion mentionne que des discussions ont cours avec des chauffeurs de taxi à ce sujet depuis quelques années. Il rappelle également qu’aucune décision politique n’a encore été prise quant à l’enregistrement de chaque course et à l’émission d’un reçu pour les clients.

Pour que cette idée se concrétise, un projet de loi devrait être déposé et adopté.

Une idée novatrice

L’idée des MEV a fait ses preuves dans le milieu de la restauration, selon Stéphane Dion. « On avait des pertes fiscales annuelles de plus de 420 millions de dollars et jusqu’à présent, on a récupéré plus de 1,2 milliard de dollars depuis 2011 », illustre-t-il.

La solution envisagée pour les taxis pourrait toutefois prendre une autre forme que les MEV, car Revenu Québec souhaite qu’elle soit adaptée à la réalité des chauffeurs.

Cette solution pourrait même finir par remplacer les « MEV déployés dans les établissements de restaurants et de bars à la fin de leur vie utile », peut-on lire dans l’appel d’intérêt publié sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec.

Les chauffeurs de taxi ouverts

Le représentant du Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec, Luc Selesse, n’est pas étonné par cet appel d’intérêt. Il soutient que l’industrie du taxi s’en va inévitablement vers l’instauration de MEV ou d’une technologie similaire.

« Maintenant, dans l’industrie du taxi, les revenus sont rendus à 90, 95 % que c’est du crédit, donc les taxis n’ont pas le choix », explique-t-il.

L’industrie du taxi, on le sait qu’on est des bons citoyens, on va payer nos impôts, on va payer nos taxes comme tout le monde. On le fait déjà. L’industrie du taxi est modernisée. On est rendu à ce point-là.

Luc Selesse veut néanmoins qu’Uber soit soumise aux mêmes règles que les taxis, peu importe les suites de cet appel d’intérêt.

« Ce qu’on espère du gouvernement […] c’est qu’il regarde le travail au noir, ce qui est illégal, puis eux aussi devront être comme nous : payer leurs impôts, payer leurs taxes », lance-t-il, dans une critique à peine voilée d’Uber.

Le porte-parole d’Uber, Jean-Christophe de Le Rue, affirme que la compagnie est disposée à payer taxes et impôts. Il dit cependant vouloir obtenir davantage de détails sur les intentions du gouvernement, puisque les courses effectuées par Uber sont déjà répertoriées grâce à l’application électronique.

Au moins une entreprise, PAXI Technologies, a déjà confirmé son désir de participer à l’appel d’intérêt de Revenu Québec. Les entreprises ont jusqu’à la fin du mois d’août pour acheminer leurs propositions.

Source : ici.radio-canada.ca