QUÉBEC, le 17 août 2018 /CNW Telbec/ – Le gouvernement du Québec a réitéré son appui aux efforts de modernisation de l’industrie du taxi. L’annonce a été faite aujourd’hui par le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, et le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. André Fortin.

Depuis quelques années, l’industrie du taxi subit de profondes transformations causées par des avancées technologiques et par l’évolution constante de la mobilité durable. Au cœur de cette industrie se trouvent les chauffeurs et les propriétaires pour qui le taxi représente souvent le premier revenu familial. Ces récentes évolutions ont une incidence sur la valeur des permis, particulièrement dans les grands centres. En mars 2018, par l’entremise de son Plan économique, le gouvernement prévoyait le versement de compensations pour la perte de valeur des permis de propriétaire de taxi, liée à la transformation de l’industrie. Le gouvernement réaffirmait alors son soutien à l’industrie du taxi et invitait ses représentants à poursuivre les discussions au sein du groupe de travail présentement à l’œuvre afin de trouver des solutions qui permettront de moderniser ce secteur, qui traverse actuellement une période importante de changement.

Conformément à ces annonces, les ministres ont notamment confirmé :

• les modalités du versement de compensations totalisant 250 millions de dollars aux propriétaires de taxis pour la perte de valeur de leurs permis afin de les aider à poursuivre la transition vers la modernisation de l’industrie;
• les modalités d’un nouveau Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du taxi, ainsi que les bonifications apportées au Programme d’aide aux véhicules collectifs accessibles;
• la fusion des agglomérations de taxi de Québec, de L’Ancienne‑Lorette, de Saint‑Augustin‑de‑Desmaures et de la réserve indienne de Wendake, d’une part, et des agglomérations de taxi des villes de Saint‑Jérôme et de Prévost, d’autre part.

Citations :

« L’industrie du taxi vit de profondes transformations. Cette situation a des répercussions sur les chauffeurs, les propriétaires et leurs familles, et nous en sommes pleinement conscients. À la suite des discussions du groupe de travail, nous confirmons aujourd’hui les modalités concernant le versement de l’aide financière annoncée lors du dernier budget pour soutenir l’industrie du transport par taxi. Nous proposons aujourd’hui des solutions durables qui permettront à l’industrie de relever les défis auxquels elle est confrontée et les défis liés aux nouvelles réalités du marché du transport des personnes. »

Carlos J. Leitão, ministre des Finances

« Aujourd’hui, nous donnons suite à notre engagement de soutenir financièrement les propriétaires qui ont investi dans leur entreprise. À l’ère de la Politique de mobilité durable, nous avons la ferme volonté d’accompagner l’industrie du taxi dans sa transformation et de soutenir sa modernisation. »

André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Faits saillants :

Programme d’aide financière à la modernisation des services de transport par taxi :

• Donne suite à l’engagement qu’avait pris le gouvernement lors du dépôt du Plan économique du Québec 2018-2019.
• Prévoit le versement d’une compensation globale de 250 millions de dollars aux titulaires d’un permis de propriétaire de taxi afin de les aider à poursuivre la transition vers la modernisation de l’industrie du taxi.
• Toute personne ou société qui est titulaire d’un permis de propriétaire de taxi régulier ou spécialisé renouvelable en date du 27 mars 2018 aura droit à une allocation forfaitaire de 1 000 $ par permis de propriétaire de taxi dont elle était titulaire à cette date.
• Pour les titulaires de permis dans les agglomérations de taxi des régions de Montréal, de Québec et de Gatineau, où les pertes de valeurs des permis de propriétaires de taxi constatées ont été plus importantes, un soutien additionnel variant entre 2 800 $ et 45 700 $ sera octroyé pour chaque permis de taxi délivré, ce qui représente environ 56 % de la perte de valeur estimée. Dans le cas où un même permis aurait fait l’objet d’une ou de plusieurs transactions entre le 1^er avril 2014 et le 27 mars 2018, le montant d’aide additionnelle sera partagé entre les propriétaires successifs du permis au prorata de la durée de détention du permis.
• Le gouvernement procédera en deux étapes pour accélérer le versement aux titulaires admissibles. Dans un premier temps, le versement d’une aide financière totalisant 190 millions de dollars sera effectué au cours des prochaines semaines pour près de 6 200 titulaires d’un seul permis de propriétaire de taxi. Par la suite, des travaux additionnels devront être terminés avant de pouvoir procéder au versement des 60 millions de dollars restants aux quelque 870 titulaires de plusieurs permis, selon les mêmes modalités.
• La compensation est versée sans reconnaissance du gouvernement que la baisse de valeur des permis est liée à une faute quelconque de sa part. Par ailleurs, d’un point de vue légal, l’encaissement du montant par les titulaires de permis de propriétaire de taxi n’implique pas de renonciation de réclamer toute somme supplémentaire, le cas échéant.

Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi :

• Doté d’un budget de 18 millions pour les années 2018‑2019 et 2019‑2020 financé par les droits exigibles versés par Uber dans le cadre du Projet pilote actuel concernant des services de transport rémunéré de personnes demandées exclusivement par application mobile.
• Comporte trois volets : un volet sur l’électrification et l’amélioration de l’efficacité énergétique du parc de véhicules de taxi, un deuxième portant sur le développement technologique et un troisième visant le développement d’une image de marque.

Bonification du Programme de subventions aux véhicules collectifs accessibles :

• Augmentation du budget de 1,5 million de dollars, portant son budget global pour l’année 2018 à 3,5 millions.
• Prévoit une aide financière passant de 15 000 $ à 20 000 $ pour les propriétaires de permis de taxi régulier pour l’acquisition ou l’adaptation d’un véhicule taxi accessible aux personnes handicapées.

Fusion des agglomérations de taxi :

• Élargit le territoire d’exploitation pour les titulaires de permis de propriétaire de taxi, améliorant ainsi la qualité de desserte pour les usagers.
• Contribue aussi à une réduction des déplacements à vide des taxis.
• Pour la région de Québec, fait suite au Projet pilote favorisant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale-Nationale, lancé le 30 décembre 2015 et qui se poursuit jusqu’au 30 décembre 2018.

Liens connexes :

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports :

Programme d’aide financière à la modernisation des services de transport par taxi
Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi
Programme d’aide aux véhicules collectifs accessibles
Fusion des agglomérations

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ANNEXE

Partage de l’aide financière de 250 M$ pour soutenir
l’industrie du taxi

Montant de l’aide financière pour un permis par agglomération de taxi (en dollars)

Source : Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transport

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