Les chauffeurs et propriétaires de taxis et de limousines du Québec obtiennent une première victoire juridique dans leur recours collectif contre Uber.
La Cour Supérieure du Québec vient en effet d’autoriser le propriétaire de taxi et nouveau porte-parole du RTAM-Métallos, Wilson Jean-Paul, à exercer contre Uber Technologies et ses démembrements internationaux une action collective et à représenter les chauffeurs et propriétaires de taxis et de limousines à cette cause. Pour le Tribunal, le fondement juridique est assez substantiel pour permettre un tel recours. La faute commise par Uber, les pertes de revenus des chauffeurs et propriétaires de taxis et limousines ainsi que la chute de la valeur des permis seront débattues devant le Tribunal.
« Par son action illégale des dernières années, Uber a fait fondre les revenus des chauffeurs et propriétaires de taxis et de limousines au Québec », déclare Me Marc-Antoine Cloutier, associé chez Deveau avocats, mandaté pour intenter ce recours. « Ce jugement permet donc aux chauffeurs de se regrouper derrière Wilson Jean-Paul et le RTAM-Métallos et d’entamer une action collective de plusieurs centaines de millions de dollars contre Uber afin d’être justement indemnisés. »
La multinationale Uber contestait non seulement l’existence d’une cause mais demandait également à ce que sa société Uber Thecnologies ne soit pas visée par la Cour. Cela lui a été refusé sous le motif qu’il est tout aussi illégal de commettre un geste illégal que d’avoir conçu une plate-forme permettant la commission des fautes reprochées.
RÉACTION DE WILSON JEAN-PAUL ET DU RTAM-MÉTALLOS
« Il est important que le plus grand nombre de propriétaires et chauffeurs de taxis et de limousines s’inscrivent au registre du recours collectif et financent les autres recours juridiques (injonctions) par leur membership au RTAM-Métallos », déclare Wilson Jean-Paul, porte-parole du RTAM-Métallos et demandeur à cette cause.
Il est possible de s’inscrire au registre du recours collectif en visitant le site recourstaxirtam.org. Les personnes qui veulent devenir membres du RTAM-Métallos peuvent le faire en remplissant le formulaire électronique suivant : http://rtam-metallos.ca/devenez-membre.
Source : RtaM