Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique
Le nouvel arrêté ministériel (64 Ko) concernant le projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 août 2017. Il modifie l’arrêté 2015-14 en augmentant le nombre de permis de 110 à 350 et en prolongeant le projet pilote jusqu’en novembre 2018.
Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi
Voici l’arrêté ministériel (108 Ko) publié dans la Gazette officielle du 26 juillet 2017 concernant le Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi.
Ce nouveau projet pilote prévoit, en plus des véhicules autorisés en vertu du Règlement sur les services de transport par taxi (chapitre S-6.01, r. 3), que le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi dont les services ne sont pas spécialisés peut utiliser comme taxi une automobile de type berline ou familiale entièrement mue par l’électricité et dont l’empattement mesure entre 256,5 cm et 261 cm.
Source : Commission des transports du Québec