Les chauffeurs de taxi obtiennent finalement gain de cause et les chauffeurs d’Uber devront rentrer dans le rang du taxi traditionnel. Le ministre Jacques Daoust a ainsi tranché en déposant son projet de loi sur l’encadrement de l’industrie du taxi à l’Assemblée nationale ce matin.
Le projet de loi devrait entrer en vigueur avant l’été.
Le projet de loi forcera les chauffeurs d’Uber à acheter ou à louer des permis de taxi pour effectuer des courses rémunérées pour des clients. Une situation qui équivaut à entrer dans le cadre réglementaire de l’industrie traditionnelle, ce à quoi s’est toujours refusé Uber.
Uber a même menacé de quitter le Québec dans l’éventualité où une telle loi entrerait en vigueur.
Québec renforce les sanctions contre les chauffeurs qui feront du transport illégal de personnes. Les contrevenants verront leur permis de conduire suspendu et leur véhicule saisi.
Québec renonce ainsi à son projet de racheter les permis de taxis, une avenue étudiée par le ministre Daoust en mars dernier. M. Daoust avait évoqué en commission parlementaire la possibilité de vendre ou de louer ces permis au chauffeur d’Uber.
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par ta… by Radio-Canada
L’arrivée de la société américaine Uber au Québec a créé un climat délétère dans l’industrie du taxi. Les chauffeurs de taxi traditionnel déplorent une concurrence déloyale d’Uber qui offre des transports rémunérés sans avoir de permis à payer ni de taxes à percevoir.
De son côté, Uber refuse de se définir comme un service de taxi, aimant mieux la définition de covoiturage pour désigner son activité qu’il associe à l’économie du partage. Il refuse ainsi de se voir imposer le même cadre que celui réservé jusqu’ici à l’industrie du taxi.
Le porte-parole du Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi (CPCDIT), Guy Chevrette, a invité les députés à ne pas succomber à la « rhétorique bien rodée, mais totalement fausse » d’Uber, qui plaide l’innovation, le covoiturage urbain et l’économie de partage.
M. Chevrette souligne que l’entreprise agit « sans égard pour les lois en place », « délocalise des profits afin de ne pas payer d’impôts » et offre des « conditions de travail misérables » à ses chauffeurs. Ses bas prix, dit-il, s’expliquent par « l’avantage déloyal » qu’il obtient en contournant les lois en place et par la « précarisation du travail » de ses chauffeurs.
Le directeur général d’Uber au Québec, Jean-Nicolas Guillemette, ne voit aucune objection à respecter les lois fiscales. Et il soutient que ses chauffeurs perçoivent déjà les taxes sur leurs courses. Il refuse toutefois l’imposition de permis qui limite l’offre de service et fait grimper le prix des courses pour les Québécois.
Un juge de la Cour supérieure du Québec a déclaré, dans un jugement récent, que « les chauffeurs UberX se livrent à du transport rémunéré de personnes par automobile, ce qui exige à la fois un permis de taxi et leur inscription selon les lois fiscales en vigueur ».
Source : ici.radio-canada.ca