Conformément au projet de décret adopté le 16 janvier 2019, publié à la Gazette officielle du Québec, partie 2, du 30 janvier 2019, le gouvernement prévoit le regroupement des agglomérations de taxi A.25 Charlesbourg, A.30 Est de Québec, A.36 Québec, A.38 Sainte-Foy-Sillery, Saint-Émile, Val-Bélair et Wendake.
Pour la nouvelle agglomération, qui correspond aux territoires des villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette, de Saint-Augustin-de-Desmaures, de la réserve indienne de Wendake et de la municipalité de paroisse de Notre-Dame-des-Anges, le gouvernement a également prévu de fixer le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi à 638, soit l’équivalent du nombre de permis réguliers actuellement délivrés.
Aussi, en vertu de l’article 89.2 de la Loi concernant les services de transport par taxi (chapitre S-6.01), la Commission tiendra une consultation publique pour recueillir les commentaires des titulaires de permis de propriétaire de taxi, des titulaires de permis d’intermédiaire en services de transport par taxi, des représentants de la clientèle et de tout autre intéressé.
Cette consultation aura lieu dès le 26 février 2019, à compter de 13h30, à l’Hôtel Universel situé au 2300, chemin Sainte-Foy, à Québec.
Vous pouvez prendre connaissance du projet de règlement.
Les personnes, qui souhaitent formuler de courtes observations écrites ou produire un mémoire, sans être entendues par la Commission, pourront le faire en complétant le formulaire présenté à la page suivante.
Par ailleurs, celles qui préfèreraient être entendues devront déposer un mémoire et réserver une plage à l’horaire en utilisant le formulaire présenté à la page suivante.
Finalement, vous pouvez consulter les mémoires reçus à ce jour par la Commission dans le cadre de cette consultation.
Source : Commission des transports du Québec