CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, ANNULATION, REMBOURSEMENT:

Tout étudiant peut résilier le présent contrat à tout moment, pour un motif valable, en envoyant au Centre un préavis écrit de cinq (5) jours ouvrables avant la date du début du cours en énonçant les motifs d’annulation. Ce préavis devra être envoyé par courrier recommandé ou l’étudiant devra se présenter au Centre pour le déposer.

Si un étudiant désire résilier le présent contrat avant ce délai de cinq (5) jours ouvrables, cet étudiant n’aura aucuns frais de pénalité à payer, sauf les frais de services complémentaires non remboursables.

Si un étudiant désire résilier le présent contrat passé ce délai de cinq (5) jours ouvrables, cet étudiant ne pourra être remboursé, compte tenu que le Centre ne pourra alors le remplacer. De plus si un étudiant abandonne le cours, il demeure responsable de la totalité des frais reliés à celui-ci.

Dans les dix (10) jours ouvrables qui suivront la résiliation du contrat, le Centre devra rembourser à l’étudiant l’argent qu’il lui doit, s’il y a lieu.

Est passible de renvoi :

Toute personne qui ne suit pas les directives émises par la direction au début du cours, qui nuit au bon déroulement des cours ou qui reproduit, par quelque moyen que ce soit, le cours en tout ou en partie. La personne qui est renvoyée sera soumise aux mêmes conditions de résiliation de contrat que celles décrites plus haut.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DE L’INFORMATION:

J’atteste que tous les renseignements fournis sont exacts. J’autorise l’École du taxi et le ministère des Transports du Québec à utiliser ces renseignements en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LRQ, c P-39.1) et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1).

Votre magasinage en ligne est sécurisé chez ecoledutaxi.ca avec Moneris. Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l’objet d’un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus. En conséquence, les transactions ne peuvent être interceptées, altérées ou décodées par un intermédiaire.

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Ecoledutaxi.ca ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant l’information de crédit. C’est pourquoi vous devez resoumettre votre information de crédit lors de chaque nouvelle transaction.