La Commission des transports du Québec (CTQ) suspend le permis d’un propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et sceller son taximètre dans les délais fixés par la réglementation.
Suspension permis taxi.
En conséquence, Abdelmajid Dardari de Québec, verra son permis de propriétaire de taxi suspendu pour une période de 4 jours, soit du 23 au 26 janvier 2014. Selon la CTQ, pour le détenteur du permis numéroté 8-Q-207515-001A, exploité dans l’agglomération A36 Québec, il s’agit d’un deuxième manquement pour M. Dardari.
Réglementation
En vertu du Règlement sur les services de transport par taxi, les titulaires de permis de propriétaire de taxi doivent faire vérifier et sceller leur taximètre tous les six mois sous peine de sanction. Cette disposition vise à assurer que le tarif calculé par le taximètre est en tout temps conforme au tarif prescrit par la Commission.
Source : Québec Hebdo