QUÉBEC – Des perquisitions ont été amorcées jeudi matin dans les bureaux du service de transport Uber, à Montréal. Revenu Québec a obtenu deux mandats en vertu de la Loi sur l’administration fiscale.
Revenu Québec a dit avoir «des motifs raisonnables de croire que des infractions ont été commises à l’encontre de lois fiscales».
Ces perquisitions ont pour objectif de recueillir des éléments de preuve comme l’indique Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec.
«Le but est d’aller chercher un maximum de preuve afin de déterminer si oui ou non des accusations pénales doivent être déposées. Pour l’instant, il n’y a pas d’accusation», a précisé M. Dion.
Depuis 10 h, jeudi, une vingtaine d’enquêteurs et d’informaticiens de Revenu Québec participent à cette opération qui s’est déroulée dans deux locaux de la compagnie, dont un situé sur la rue Notre-Dame, à Montréal.
RESPECT DES LOIS
Cette enquête vise à s’assurer que l’ensemble des lois fiscales ont été respectées. «Nous voulons envoyer un message clair à tous les citoyens à l’effet que Revenu Québec s’assure du respect des règles fiscales», a ajouté M. Dion.
Revenu Québec précise que de manière générale, toute personne ou société qui offre des services de transport contre rémunération a l’obligation de s’inscrire et percevoir les taxes de ventes.
Le service Uber permet à tout automobiliste de se transformer en taxi en le mettant en contact avec des clients. La formule est controversée et a soulevé l’ire des chauffeurs de taxi accrédités qui considèrent ce service comme illégal.
De nombreux véhicules appartenant à des chauffeurs affiliés à Uber ont été saisis par Contrôle routier Québec. Des constats d’infraction variant de 350 $ à 1050 $ leur ont été aussi remis.
Le porte-parole de Contrôle routier, Éric Santerre, estime que ces personnes contreviennent à l’industrie du taxi parce qu’elles n’en détiennent pas les permis nécessaires.
Source : Canoë.ca