Revenu Québec vient de lancer un appel d’offres afin de trouver un fournisseur qui pourrait proposer une solution afin d’enrayer l’évasion fiscale dans l’industrie du taxi, a appris TVA Nouvelles.
Le porte-parole, Stéphane Dion, a confirmé à TVA Nouvelles que l’agence avait l’intention de tester l’automne prochain un système dans des voitures taxis au Québec.
«Est-ce qu’il y a une solution informatique qui existe pour pouvoir connaître le même succès qu’on a connu dans les restaurants pour l’industrie du taxi? se demande M. Dion. Quelle est la solution technologique qui va nous permettre d’obtenir des données fiables, qui va nous permettre d’atteindre nos objectifs qui sont de lutter contre l’évasion fiscale? Seulement dans l’industrie du taxi, les pertes sont évaluées à plus de 73 millions $ par année», a-t-il ajouté.
Il y a 8000 voitures taxis au Québec. Selon Revenu Québec, plusieurs des 22 700 détenteurs de permis omettent de rembourser la TPS et la TVQ, souvent par méconnaissance des lois fiscales.
En discussion avec l’industrie
Depuis un an, Revenu Québec travaille en étroite collaboration avec l’industrie du taxi pour trouver une solution qui va satisfaire tout le monde.
«Nous, on est toujours pour, tout ce qui est contrôle TPS-TVQ, parce que c’est de l’argent qui revient aux contribuables», a affirmé le président de Taxi Coop de Québec, Abdallah Homsy.
Les représentants de l’industrie, a cependant souligné M. Homsy, émettent certaines réserves. «Nous, on demande à voir si ce produit-là a été testé ou validé dans d’autres États, aux États-Unis, ou au Canada, dans une autre province. On ne sait pas encore et on n’a pas eu de réponse là-dessus.»
Revenu Québec regarde de près des expériences pilotes qui sont menées en Allemagne et aux Pays-Bas.
Tout comme les restaurateurs, les propriétaires de taxis pourraient bénéficier d’une aide financière pour défrayer le coût d’installation du système de contrôle dans leur voiture.
En 2011, les restaurateurs ont reçu une subvention moyenne de 3052 $ pour l’installation du système de facturation électronique (MEV) dans leur établissement. Les propriétaires de voitures taxis peuvent donc s’attendre à recevoir de l’aide financière.
La lutte à l’évasion fiscale est payante
Depuis l’installation du MEV dans les restaurants, Revenu Québec a récupéré 412 millions $ en deux ans et vise la récupération de 2 milliards $ d’ici 2019. L’agence est toujours dans l’attente d’une décision du gouvernement Couillard pour la mise en place de la facturation électronique dans les bars. Cette mesure, qui avait été annoncée dans le dernier budget Marceau, n’a jamais été adoptée. Avec la facturation électronique dans les bars, L’ex-ministre des Finances, Nicolas Marceau, avait estimé que la facturation électronique dans les bars permettrait d’engranger des revenus additionnels pour le gouvernement d’une quarantaine de millions de dollars par année. Selon les sources consultées par TVA Nouvelles, tout porte à croire que le gouvernement libéral ne reculera pas sur cette mesure fiscale.
Source : JournaldeQuébec.com