Internet ne bouleverse pas que les entreprises du secteur culturel ou celles qui vivent de la vente de biens transférables par le réseau comme des fichiers musicaux ou des livres numérisés.
L’industrie du taxi fait désormais face à la concurrence issue du recours à des procédés de communication entre les individus connectés. Il est désormais possible de se passer des intermédiaires que constituent, depuis des lunes, les entreprises de taxi et leurs services de « répartition ». Ces entreprises reçoivent des commandes de clients désireux de voyager par taxi. Ils assignent alors un de leurs conducteurs pour desservir le client.
Désormais, en utilisant une application mobile sur Internet, il est possible de contourner ce processus.
Le principe de l’entreprise UBER, présente dans des dizaines de grandes villes réparties dans 35 pays (dont Montréal), repose sur quelques idées simples…
Un internaute dispose d’une voiture, et il se déplace d’un point A à un point B. Uber, permet d’identifier les personnes qui doivent faire plus ou moins le même trajet au même moment. L’application met en contact et calcule la contribution à payer par le passager. Le conducteur et le passager se donnent rendez vous. Une fois le trajet accompli, le paiement est par l’application mobile Uber qui débite/crédite les comptes respectifs du passager et du conducteur.
Le modèle consiste essentiellement à mettre en contact un offreur et un demandeur d’un service. La plateforme ne fournit pas elle-même le service, elle n’assume pas de responsabilité quant à celui-ci. Elle ne fait que mettre en contact. Un modèle qui ressemble
Dès lors que dans une ville le nombre de personnes inscrites est suffisant, le temps d’attente peut être passablement court : il y a presque toujours quelqu’un dans un rayon réduit prêt à véhiculer rapidement un passager, surtout si une rétribution vient avec. De plus, un système d’alerte permet d’être averti aussi bien des demandes que des offres. Il n’est donc pas impératif de planifier le voyage longtemps à l’avance.
Le service, impensable sans la versatilité des portables connectés à Internet, est une sorte « d’auto-stop virtuel ». Mais en prime, le conducteur (qui n’est pas un professionnel du taxi) est rétribué.
Le rôle d’Uber consiste à mettre en contact une offre et une demande émanant de deux particuliers, et à gérer certains aspects complémentaires comme la contribution financière. Cette entreprise ne se définit pas comme une entreprise de taxi … même si elle permet au voyageur d’obtenir un service similaire à celui des entreprises de taxi.
Cette plateforme connectée remplace en quelque sorte les entreprises de taxi qui reçoivent les appels des clients et acheminent les véhicules pour répondre à leur commande.
Les entreprises de taxi de la ville de Bruxelles en Belgique se sont adressées aux tribunaux. Elles soutenaient que UBER contrevenait à la réglementation du taxi. La justice belge a ordonné à la société Uber de « cesser de proposer des courses à des chauffeurs qui ne disposent pas de l’autorisation » prévue à la législation applicable.
La société UBER a annoncé son intention de faire appel de la décision du tribunal de commerce bruxellois.
Au moins une dirigeante de la Commission européenne a critiqué la décision du tribunal en des termes qui surprennent par leur dureté (surtout de la part d’une personne en autorité).
La vice-présidente de la Commission Européenne dans un billet de blog intitulé « Crazy court decision to ban Uber in Brussels » (décision de justice ridicule de bannir Uber à Bruxelles) déclare que cette décision n’aide pas les passagers mais vise à protéger les cartels du taxi. Elle invite les autorités de Bruxelles a discuter avec Uber et à appuyer le développement du service.
D’autre part, les gens de l’industrie du taxi font valoir qu’ils sont eux, tenus à d’importantes obligations en vertu des règlements. Ils voient comme de la concurrence déloyale le déploiement d’UBER qui propose un service très similaire à celui des taxis… mais à meilleur prix et sans avoir à se conformer aux exigences de la réglementation des taxis.
Cette controverse illustre bien comment Internet bouleverse les façons de faire et peut faire paraître obsolète les modèles traditionnels comme ici celui des réseaux de taxis.
Étienne Wery explique que : « la mise en contact d’une offre et d’une demande émanant de deux particuliers n’est pas une activité illégale. Juridiquement parlant, il s’agit d’un « service de la société de l’information » ou, pour reprendre l’appellation plus familière, un site ou une application de commerce électronique. Il y a un cadre juridique qui s’applique, qui repose sur un certain nombre de principes, dont celui de non-autorisation préalable, la clause de marché intérieur, l’encadrement de la responsabilité, etc. »
Wery ajoute qu’au-delà « de la crainte de perte de parts de marché, le problème juridique tient aussi au fait qu’il arrivera fatalement que certains des affiliés de Uber transformeront ce qui est pour l’instant une offre entre particuliers, en activité commerciale masquée. Exactement comme certains vendeurs particuliers sur eBay en font une activité tellement régulière et lucrative qu’elle en devient commerciale. »
Mais est-ce Uber qui est responsable de ces conséquences ? La question est la même à l’égard de eBay ou des sites de locations de logements de vacances. Ces applications peuvent être utilisées pour contourner la loi applicable en matière de transactions sur certains biens ou services.
Au Québec, UBER ou toute autre plateforme du même type pourrait se doter d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi comme cela est prévu dans la législation québécoise. Mais cela vaut pour une entreprise « qui fournit aux propriétaires de taxi des services de publicité, de répartition d’appels ou d’autres services de même nature. »
Qu’en est-il d’une plateforme qui ne fait que mettre en contact deux particuliers: l’un qui a une auto, l’autre qui veut se déplacer ? C’est cette question que pose la controverse bruxelloise.
***
Selon Wikipedia: le pair à pair ou pair-à-pair (traduction de l’anglicisme peer-to-peer, souvent abrégé « P2P ») est un modèle de réseau informatique proche du modèle client-serveur mais où chaque client est aussi un serveur. Il peut être centralisé (les connexions passant par un serveur central intermédiaire) ou décentralisé (les connexions se faisant directement). Il peut servir au partage de fichiers en pair à pair, au calcul distribué ou à la communication.
Source : Journal de Montréal