Le ministre des Transports, Jacques Daoust, souhaite que la plateforme électronique Uber divulgue les renseignements qui permettront au fisc québécois de taxer les activités de transport de personnes.
M. Daoust a déclaré jeudi qu’il aimerait récupérer les revenus fiscaux générés jusqu’ici par le travail des chauffeurs qui utilisent l’application au Québec.
Le ministre a fait référence à des chiffres sur le nombre mensuel de transports, déjà avancés par l’entreprise, pour conclure que ces renseignements seraient utiles à la taxation.
M. Daoust a fait cette déclaration quelques minutes avant le début d’une commission parlementaire qui doit se pencher sur le dossier du transport rémunéré de personnes par automobiles et l’évolution de l’industrie du taxi.
Le ministre a expliqué qu’il demandera à Uber de s’engager à divulguer les renseignements sur les revenus générés par ses activités, y compris les paiements versés aux chauffeurs qui utilisent cette application.
« J’ai le droit de demander : êtes-vous prêts à me déposer les informations relatives à ça », a-t-il plaidé.
M. Daoust a affirmé que l’entreprise et les chauffeurs ont une responsabilité partagée dans la déclaration de leurs revenus. Plus tôt, avant une réunion des députés libéraux, M. Daoust a mentionné qu’il est prêt à examiner la possibilité de recours aux tribunaux pour que le fisc récupère les sommes qui n’ont pas été versées dans le passé.
Pendant les travaux de la commission parlementaire, le ministre Daoust a interpellé le directeur général d’Uber au Québec, Jean-Nicolas Guillemette, faisant référence au fait que lorsque des chauffeurs d’Uber se font saisir leur voiture, l’entreprise leur en fournit une autre, en plus de contester les amendes imposées.
Les députés de l’opposition ont eux aussi mitraillé de questions M. Guillemette.
Le PQ veut s’attaquer aux chauffeurs d’Uber
Plus tôt, la porte-parole du Parti québécois en matière de transports, Martine Ouellet, a déposé un projet de loi s’attaquant non pas directement à Uber, mais à ses chauffeurs.
Le projet de loi propose que ceux qui sont pris en flagrant délit de transport illégal écopent de quatre points d’inaptitude pour une première offense, et que leur permis soit suspendu pour 30 jours en cas de récidive.
Selon elle, le gouvernement pourrait profiter de cet « outil supplémentaire » étant donné que les moyens de coercition appliqués jusqu’ici ne fonctionnent pas, Uber payant les frais engagés par les chauffeurs dont les véhicules sont saisis.
Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, convient qu’il faut encadrer Uber, mais réitère qu’il a « un préjugé favorable » envers un service qui vient bonifier l’« offre aux consommateurs ».
En matinée, quatre propriétaires chauffeurs et le député de Québec solidaire Amir Khadir se sont aussi rendus aux bureaux de Québec de la Sûreté du Québec pour déposer une plainte contre les dirigeants d’Uber à l’escouade des crimes économiques.
Des positions irréconciliables
Dans le cadre de la commission parlementaire, les mémoires dévoilés jeudi par les uns et les autres illustrent bien à quel point leurs positions semblent irréconciliables a priori.
Dans un mémoire intitulé « Un atout pour le Québec », Uber plaide qu’il faut déréglementer l’industrie du taxi, qui ne s’est pas renouvelée au fil du temps, qu’il faut lui opposer une saine concurrence, et que les nouvelles technologies font partie du marché.
Le document du Comité provincial, intitulé « Un scandale nommé Uber Québec », plaide au contraire pour le maintien de l’encadrement réglementaire actuel, et une augmentation des sanctions contre les chauffeurs d’Uber épinglés par le Bureau du taxi, dont une suspension de trois mois de leur permis.
Des chauffeurs et propriétaires de taxis ont aussi manifesté entre 9h et 10h, jeudi, devant l’Assemblée nationale.
Source : ici.radio-canada.ca