QUÉBEC, le 3 nov. 2014 /CNW Telbec/ – La Commission des transports du Québec suspend le permis d’un propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et sceller son taximètre dans les délais fixés par la réglementation.
En conséquence, monsieur Pardaian Iani Rupa, qui en est à un deuxième manquement, verra son permis de propriétaire de taxi numéro 8-M-224094-001A, exploité dans l’agglomération A.12 Ouest de Montréal, suspendu pour une période de 8 jours, soit les 24 et 25 novembre 2014, les 1er et 2 décembre, les 9 et 10 décembre et les 15 et 16 décembre 2014.
Réglementation
En vertu du Règlement sur les services de transport par taxi, les titulaires de permis de propriétaire de taxi doivent faire vérifier et sceller leur taximètre à tous les six mois sous peine de sanction. Cette disposition vise à assurer que le tarif calculé par le taximètre est en tout temps conforme au tarif prescrit par la Commission.
La décision 2014-QCCTQ- 2619 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l’adresse suivante :www.ctq.gouv.qc.ca .
Source : Commission des Transports du Québec