QUÉBEC, le 5 févr. 2014 /CNW Telbec/ – La Commission des transports du Québec suspend le permis d’un propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et sceller son taximètre dans les délais fixés par la réglementation.
En conséquence, monsieur Romi-Franco Louis-Charles de Montréal, verra son permis de propriétaire de taxi numéro 2-M-211840-003A, exploité dans l’agglomération A.11 Montréal suspendu. La Commission ordonne à M. Louis-Charles de transmettre une copie d’un certificat de vérification et de scellage du taximètre. Son permis de propriétaire de taxi sera suspendu et la levée de la suspension du permis devra être introduite par Romi-Franco Louis-Charles et soumise pour décision à un membre de la Commission des transports du Québec.
Réglementation
En vertu du Règlement sur les services de transport par taxi, les titulaires de permis de propriétaire de taxi doivent faire vérifier et sceller leur taximètre tous les six mois sous peine de sanction. Cette disposition vise à assurer que le tarif calculé par le taximètre est en tout temps conforme au tarif prescrit par la Commission.
La décision 2014 QCCTQ 0153 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l’adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.
Source : CNW Telbec