MONTRÉAL – Les chauffeurs de taxi qui résident à Montréal payeront près du double du prix pour faire une vérification de leurs antécédents judiciaires auprès de la police, comparativement aux chauffeurs qui habitent en banlieue.
Depuis lundi, tout aspirant chauffeur de taxi ne doit pas avoir certains antécédents judiciaires à son dossier depuis les cinq dernières années, faute de quoi il ne pourra pas obtenir un permis de chauffeur.
Dès le 1er janvier, les conducteurs qui cherchent à renouveler leur permis devront se soumettre au même processus.
Selon les explications du ministère des Transports du Québec (MTQ), chaque travailleur devra demander la vérification de ses antécédents par le service de police de son lieu de résidence.
Ainsi, les chauffeurs montréalais devront se tourner vers le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour produire le rapport, au coût de 105 $.
Cela représente un prix 75 % plus élevé qu’à Laval, où le service de police demande 60 $ pour le même service. Le Service de police de l’agglomération de Longueuil demande quant à lui 65 $. Sans être en mesure de donner le montant exact au moment de mettre sous presse, la police de Québec a dit qu’une vérification chez eux coûte une soixantaine de dollars.
Le SPVM s’est défendu de demander 105 $ en disant que les frais de leurs services étaient fixés dans les règlements municipaux. Toutefois, c’est le service de police qui recommande les prix à la Ville.
«C’est sûr que la Ville nous demande quels sont nos coûts et on leur fait des recommandations, mais en fin de compte c’est enchâssé dans les règlements tarifaires municipaux», a expliqué Sylvie Bujold, chef du module de vérification des antécédents judiciaires du SPVM.
Privé à 50 $
Les chauffeurs pourraient économiser davantage encore s’ils étaient autorisés à se tourner vers le privé pour l’étude de leurs antécédents, croit Marc Hollingworth, président d’Identification Canada Inc.
Son entreprise, qui effectue une vérification grâce à la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) de la Gendarmerie royale du Canada, offre le même service que les corps de police. Toutefois, ils ne demandent que 50 $.
«Le rapport que nous offrons est basé sur le CIPC, et le SPVM fait la même vérification. Notre service est très valide et est accepté partout», a souligné M. Hollingworth. Il a rajouté que 50 $ est le prix moyen pour une vérification des antécédents parmi les entreprises au privé.
Toutefois, la Loi concernant les services de transport par taxi ne permet pas au Bureau du taxi d’accepter les rapports provenant d’ailleurs que les corps policiers, souligne un porte-parole du MTQ, Mario St-Pierre.
En effet, l’article 31.1 stipule que c’est «un corps de police du Québec qui est tenu de fournir […] les renseignements» nécessaires pour une vérification des antécédents criminels.
«Je n’ai jamais entendu parler d’un cas où le privé pouvait faire des vérifications. Les seuls rapports qu’on accepte sont du SPVM, de la Sureté du Québec ou des corps municipaux», a conclu M. St-Pierre.
Source : Journal de Montréal