QUÉBEC, le 26 févr. 2014 /CNW Telbec/ – La Commission des transports du Québec suspend le permis d’un propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et sceller son taximètre dans les délais fixés par la réglementation.
En conséquence, la compagnie 9112-2283 Québec inc, verra son permis de propriétaire de taxi numéro 1-M-220404-001A, exploité dans l’agglomération A.11 Montréal suspendu pour une période de 6 jours, soit les 15, 16, 22, 23, 29 et 30 mars 2014.
Il s’agit d’un deuxième manquement pour ce propriétaire.
Réglementation
En vertu du Règlement sur les services de transport par taxi, les titulaires de permis de propriétaire de taxi doivent faire vérifier et sceller leur taximètre tous les six mois sous peine de sanction. Cette disposition vise à assurer que le tarif calculé par le taximètre est en tout temps conforme au tarif prescrit par la Commission.
La décision 2014 QCCTQ 0320 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l’adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.
Source : LeLézard.com