FAQ

Le contrat de prêt peut-il être pour un terme de moins de 5 ans?

Oui, nos termes de contrat varient entre 1 an et 5 ans.

Puis-je faire une demande d’emprunt pour mon véhicule?

Oui, en autant que le véhicule soit âgé de moins de 5 ans et qu’il soit conforme au Règlement sur les services de transport par taxi.

Puis-je rembourser mon prêt permis plus rapidement que prévu?

Oui, vous pouvez rembourser en tout temps sans aucune pénalité.

Dois-je avoir un numéro de TPS/TVQ?

Oui, tous les chauffeurs de taxi ont l’obligation de s’inscrire.

Comme entreprise de taxi, est-ce que j’ai l’obligation légale de demander et de conserver les numéros de taxes de tous les propriétaires et chauffeurs de la flotte?

Oui, toute personne à qui vous effectuez un paiement est dans l’obligation de vous fournir une facture et d’y apposer ses numéros de taxes.

Je suis un propriétaire de taxi qui exploite un taxi dans la région de Montréal. Je dois quitter le pays pour quelques mois et j’aimerais qu’une autre personne s’occupe de la gestion de mon entreprise. Qu’est-ce que je dois faire?

Afin de vous assurer de partir l’esprit tranquille, vous devez vous présenter au Bureau du taxi au 4949 de la rue Molson à Montréal avec la personne qui va opérer votre véhicule pour la signature d’une procuration autorisant ce dernier à agir pour vous en votre absence. La procuration signée sera valide 1 an.

Quelles sont les conditions obligatoires pour devenir chauffeur de taxi?

Avoir votre permis de classe 4C* ou d’une classe supérieure et suivre la formation de chauffeur de taxi.

Combien y a-t-il de permis de taxi au Québec?

Environ 8300 permis de toutes catégories.

Quel est l’âge maximal d’un véhicule-taxi?

MONTRÉAL

Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle réglementation a fait passer de 3 à 8 ans l’âge maximal des véhicules pouvant servir de taxis dans la Ville de Montréal.

Pour effectuer du transport par taxi, le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi doit utiliser une automobile dont l’année du modèle date d’au plus 8 ans.

À la date de la demande à la Commission des Transports pour lier le véhicule à un permis de propriétaire de taxi, l’année du modèle de l’automobile doit dater de 3 ans et moins.

Le Bureau du taxi rappelle à tous les titulaires de permis de propriétaire de taxi dont les  véhicules auront 8 ans d’âge au 31 décembre 2018 qu’ils pourront continuer de les exploiter jusqu’au 31 mars 2019, date butoir pour le renouvellement du permis de transport.

Référez-vous au tableau ci-dessous afin de connaître quels sont les véhicules qui pourront
être liés à un permis de transport entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.

CHANGEMENT DE VÉHICULE OU ACQUISITION D’UN PERMIS DE PROPRIÉTAIRE :
À PARTIR DU 1er JANVIER 2019,
LES VÉHICULES DONT L’ANNÉE DU MODÈLE EST ANTÉRIEURE À 2017
NE POURRONT PLUS ÊTRE LIÉS À UN PERMIS DE TRANSPORT.

Source : Taxi Le Journal

 

EXTÉRIEUR DE MONTRÉAL

Pour effectuer du transport par taxi, le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi doit utiliser une automobile dont l’année du modèle date d’au plus 10 ans.

À la date de la demande à la Commission des Transports pour lier le véhicule à un permis de propriétaire de taxi, l’année du modèle de l’automobile doit dater de 5 ans et moins.

Comment dois-je procéder pour renouveler mon permis de propriétaire de taxi?

Votre permis de propriétaire de taxi se renouvelle automatiquement avec l’immatriculation de votre véhicule à la Société de l’assurance automobile du Québec, et ce, au plus tard le 31 mars de chaque année. Les titulaires d’un permis autorisant la conduite d’un taxi sur l’Île de Montréal (Plaques T05, T11 ou T12) doivent joindre le reçu délivré par le Bureau du taxi (BTM) en plus des autres documents d’immatriculation. Ce reçu doit être fourni au moment du paiement de l’immatriculation. Rappelons que cette transaction ne s’effectue que par la poste ou dans un point de service de la Société.

Qu’est-ce que le transport par berline scolaire?

Il s’agit d’un transport d’élèves effectué au moyen d’une automobile communément appelée « berline » comportant, entre autres, une pancarte ÉCOLIERS sur le toit. Les élèves transportés par berlines ont, dans une très forte proportion, des problèmes d’adaptation et d’apprentissage nécessitant un transport adapté à leur condition.